La fiscalité des droits d'auteur en Belgique un impôt de 7,5 à 12% pour valoriser votre créativité
Découvrez gratuitement si les droits d'auteur vous concernent et quel serait votre revenu net supplémentaire
1. Comprendre les bases
La fiscalité n’a pas à être complexe.
Comprenez rapidement les grands principes de l’optimisation fiscale des droits d’auteur en Belgique, à qui elle s’adresse et quels en sont les avantages.
2. Simulation : Vous qualifiez-vous pour les droits d'auteur ? Combien pourriez-vous économiser ?
Pourquoi parler de l'optimisation fiscale des droits d'auteur?
La fiscalité des droits d’auteur est le régime fiscal belge le plus intéressant dans le code des impôts sur le revenu.
En valorisant votre créativité, vous pouvez obtenir des revenus soumis à un impôt effectif de 7,5% à 12% !
Très intéressant, il est pourtant encore trop souvent méconnu. Les métiers qui pourraient y avoir recours sont pourtant nombreux !
Qui peut bénéficier d’un régime d’imposition préférentiel ?
Si votre métier est l’un des suivants, il y a de forte chance que vous soyez parmi ceux qui peuvent bénéficier d’un taux d’imposition préférentiel.
Et en plus, cette liste n’est pas exhaustive !
Informaticien
Architecte
Designer / Graphiste
Journaliste
Copywriter
Photographe
Conférencier
Ce régime est ouvert tant aux indépendants, gérants de société ou employés. La mise en place ainsi que les économies fiscales sont néanmoins légèrement différentes (remplissez notre Quiz pour connaître votre cas).
Et si on vous disait comment faire pour payer uniquement 15% d’impôts sur une partie de vos revenus résultant de la cession ou de la concession de vos droits d’auteur ?
Comment ? Vous avez des droits sur vos créations… et ça vaut de l’argent
Beaucoup de personnes pensent que le travail réalisé pour un client est compensé par la somme qu’ils facturent. Pourtant, en plus de votre rémunération qui couvre les frais, l’effort et le temps investis durant le processus créatif, toute œuvre comprend aussi des droits à l’exploitation qui devront également être acquis par vos clients s’ils souhaitent utiliser vos créations.
Les revenus liés à la vente des droits à l’exploitation (les droits d’auteur) sont imposés à 15% (avec un taux effectif de 7,5% à 12% suite à l’application des frais forfaitaires).
Vous avez compris, il suffit de valoriser auprès de votre client ou de votre employeur vos droits d’auteur.
Le pourcentage de vos revenus que vous pourrez valoriser dépendra notamment du type d’oeuvre que vous créez (remplissez notre Quiz pour en savoir plus).
Comment profiter de l’avantage fiscal ?
Comment profiter de l’avantage fiscal ?
L’administration fiscale vous demande de décrire vos types d’œuvres, de fournir un contrat relatif à la cession ou la concession de vos droits patrimoniaux, ainsi que les rémunérations prévues à cet effet.
- Indépendant : les conditions relatives aux droits d’auteur feront l’objet d’une section particulière dans le contrat qui vous lie avec votre client.
- Gérant de société, il vous faut faire mention de ces conditions dans le contrat qui vous lie en tant que personne physique à votre société.
- Employé, demandez à votre employeur de modifier votre contrat de travail ou de prévoir une convention spécifique afin de mettre en évidence la contrepartie sur vos droits d’auteur.
Combien vont me rapporter mes droits d’auteur en Belgique?
Il y a un certain nombre de conditions qui vont déterminer si vous pouvez prévaloir de droits d’auteur et combien vous pourriez gagner en plus grâce à leur valorisation (type d’œuvres, votre statut, vos revenus, etc.)
Voici quelques exemples simplifiés d’optimisations* :
- Marc, développeur freelance, est gérant unique de sa société de management. Basée sur une enveloppe salariale annuelle de 50.000 € et un chiffres d’affaires de 123.000 €, l’optimisation fiscale de ses droits d’auteur lui permet de se payer un revenu net supplémentaire de 14.245 € en ne payant que 7,5% d’impôt.
- Thomas, UX/UI designer, a un statut d’indépendant. Il a facturé 60.000 € à ses clients en 2018. Grâce à l’optimisation fiscale de sa créativité, il a pu gagner 4.121 € net en plus en 2018.
- Juliette est copywriter, employée dans une agence de communication. Son salaire est de 45.000€ par an. L’optimisation de ses droits d’auteur par son employeur lui permet de gagner 6.498 € en plus.
*Ces exemples sont donnés à titre purement illustratif. Le résultat dépend en effet d’une série de paramètres propres à la situation de l’individu (personnel, société) et qui ne sont pas présentés ici.
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Vous avez maintenant tous les éléments en main. Vous pouvez dès lors en parler avec votre comptable. Il est fréquent que ceux-ci n’aient qu’une information partielle sur le sujet, d’où l’intérêt d’un spécialiste.
Jonathan C.
Digital Marketer
(Freelance en société)
« La valorisation de mes droits d’auteur, c’était aussi une autre manière de récompenser tout le soin et les efforts « extra » que je mets chaque jour dans mes creations… sans impacter le budget de mes clients. Un Win-Win évident! «
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